Les personnes concernées


Le Projet de Transition Professionnelle s’adresse aux salariés du secteur privé en cours de contrat CDI, CDD, aux intérimaires et aux intermittents sous certaines conditions :

Salariés du secteur privé, en cours de CDI, justifiant d’une ancienneté à la date supposée d’entrée en formation de :

  • A minima 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié,
  • Dont 12 mois dans l’entreprise actuelle,
  • Quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, à la date de début de formation.

Vous devez toujours être en cours de contrat CDI au moment du dépôt de votre demande de prise en charge financière.

Salariés du secteur privé, en cours de CDD, justifiant d’une ancienneté à la date supposée d’entrée en formation de :

  • A minima 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années
  • Dont 4 mois en CDD (hors contrat CDD Particuliers*), consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois à la date du départ en formation. Le dernier contrat doit être un contrat à durée déterminée.

La formation peut débuter pendant votre contrat avec autorisation d’absence de l’employeur. Elle doit débuter maximum dans les 6 mois suivant la fin du dernier contrat ayant ouvert des droits.

Vous devez toujours être en cours de contrat CDD au moment du dépôt de votre demande de prise en charge financière.

*CDD Particuliers n’ouvrant pas de droits : Contrat d’apprentissage – Contrat de professionnalisation – Contrat conclu avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire – Contrat de travail à durée déterminée qui se poursuit par un contrat à durée indéterminée.

CDI Intérimaires,  justifiant d’une ancienneté à la date supposée d’entrée en formation de :

  • A minima 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs.
  • Dont 12 mois dans l’entreprise de travail temporaire actuelle,

Vous devez toujours être en cours de contrat au moment du dépôt de votre demande de prise en charge financière.

Intérimaires (Missions) et intermittents : en attente de textes réglementaires

En savoir + >> Fiche Objectif et Bénéficiaires


Pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter ou vous rendre sur l’un de nos sites (rubrique « nos coordonnées »).