Les modalités et règles de prise en charge



Si votre Projet de Transition Professionnelle est validé par la Commission Paritaire Régionale, la prise en charge de votre rémunération ainsi que des frais pédagogiques / frais annexes, pendant la période de formation,  sera définie selon les règles suivantes :

La prise en charge de la rémunération 

 

 

 

Durée de la formation


Salaire de référence


Inférieure à un an (ou à 1200h)


    Supérieure à un an (ou à 1200h)


Inférieur à 2 X SMIC


100% du SR


    100% du SR au-delà d’un an


Supérieur ou égal à 2 X SMIC


90% du SR (Plancher = 2 X SMIC)


    60% du SR au-delà d’un an (Plancher = 2 X        SMIC)


 

Si le salaire est plafonné à 90%, un reste à charge des frais de formation sera calculé en fonction du montant de la rémunération et de la durée de la formation

    La prise en charge des frais pédagogiques – frais annexes 
    • Frais pédagogiques : les frais liés à la formation sont plafonnés selon les règles suivantes

    – Plafonnement de prise en charge des coûts pédagogiques : 18.000 € HT soit 21.600 € TTC
    – Plafond horaire de prise en charge des coûts pédagogiques : 27.45 € HT soit 32.94 € TTC

    Si le salaire est plafonné à 90%, un reste à charge des frais de formation sera calculé en fonction du montant de la rémunération et de la durée de la formation

     

    >> Fiche détaillée « Modalités et règles de prise en charge d’un CPF Projet de Transition Professionnelle pour 2019 »

     

    Dans le cadre du Projet de Transition Professionnel, le salarié est dans l’obligation de mobiliser la totalité du montant de son Compte Personnel de Formation (CPF + DIF), dans la limite du montant des frais pédagogiques de la formation. Un dossier devra être créé sur l’espace du salarié sur www.moncompteactivité.gouv.fr.

    Pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter ou vous rendre sur l’un de nos sites (rubrique « nos coordonnées »).