Informations réglementaires


Conformément à l’article R. 6332-23 du code du Travail, le Fongecif Nouvelle-Aquitaine publie ses comptes (Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue). Les derniers comptes connus sont disponibles ci-dessous.
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue, modifiant l’article 6322-23 du code du travail, vous trouverez ci après :

 

Autres informations…