recherche...
BESOIN D'AIDE ?
N° Unique
09 72 61 55 50
BORDEAUX - Siège social
Les Bureaux du Lac II - Immeuble M
Rue Robert Caumont
33049 BORDEAUX CEDEX
 
Bureaux ouverts:
Du lundi au jeudi de 8h30 à 18h00
Le vendredi de 8h30 à 16h30

NIORT
31 Avenue de Verdun
79000 NIORT
 
Bureaux ouverts:
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

LIMOGES
25 Cours Jean Pénicaud
87000 LIMOGES
 
Bureaux ouverts:
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30

les points relais

 

LA PROFESSIONnALISATION

 

 

Le contrat de Professionnalisation

La période de professionnalisation

Le contrat d'apprentissage

 

 

 

 

Le contrat de Professionnalisation

 

Le contrat de professionnalisation associe :

des actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques
et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec la qualification recherchée.

Ces enseignements généraux sont dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou dans l’entreprise lorsqu’elle dispose d’un service de formation.
Pour aider le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation, l’employeur peut désigner un tuteur, ou remplir lui-même ce rôle.
Le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée.
La durée de l’action de professionnalisation varie, en principe, elle est de 6 à 12 mois.
Le contrat de professionnalisation peut prendre la forme  :
d’un CDD d’une durée minimale de 6 mois
d’un CDI dont l’action de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois se situe au début du contrat
Les qualifications sont :
soit enregistrées dans le RNCP
soit reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
soit figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.

   

La période de professionnalisation

 

La période de professionnalisation est une période de formation en alternance .
Les enseignements généraux sont dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou dans l’entreprise lorsqu’elle dispose d’un service de formation.
La période de professionnalisation permet à son bénéficiaire d’acquérir une qualification ou de participer à une action de formation.
La période de professionnalisation vise certains salariés en CDI dans l’entreprise.
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi des salariés en CDI, dont on estime qu’ils sont les plus exposés de l’entreprise.
La période de professionnalisation est mise en œuvre par le salarié ou par l’employeur.
Le code du travail ne précise pas de façon générale, qui peut prendre l’initiative d’une période de professionnalisation. Elle peut donc être mis en œuvre par le salarié ou par l’employeur.

La période de professionnalisation s'articule avec le Compte Personnel de Formation (CPF).
La période de professionnalisation est financée par la contribution de l’employeur à la formation professionnelle.
Le montant de la contribution varie selon l’effectif de l’entreprise.
L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé prend en charge les dépenses liées aux périodes de professionnalisation

 

Le contrat d'apprentissage

 

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.

Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire.


Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, il débute par la période d’apprentissage, pendant laquelle il est régi par les dispositions du code du travail relatives à l’apprentissage (par exemple, les dispositions relatives à la rémunération de l’apprenti). A l’issue de cette période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai. Ces dispositions sont issues de la loi du 5 mars 2014 citée en référence, en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Le contrat d’apprentissage peut désormais être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, il débute par la période d’apprentissage, pendant laquelle il est régi par les dispositions du code du travail relatives au contrat d’apprentissage. A l’issue de cette période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai. Ces dispositions sont issues de la loi du 5 mars 2014 citée en référence, en vigueur depuis le 7 mars 2014.
La durée du contrat ou de la période d’apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à 3 ans. Par dérogation, cette durée est toutefois fixée à 2 ans pour les titulaires d’un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.